« On se demandera bien sûr si le monde où nous vivons
est vraiment si renversé qu’il faille toujours le remettre sur pied »
...Robert Musil ‘’l’homme sans qualités" Seuil T1 p 47...

A cette demande, nous répondons
« c’est que, ici maintenant, une fois de plus, il le faut bien ! »

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Audience du 13 avril 2022

samedi 16 avril 2022

Lors de cette audience, le parquet a une nouvelle fois demandé des documents complémentaires à l’institution judiciaire italienne.

Une décision sera rendu le 15 juin.

Pour le déroulement de cette audience, nous publions le communiqué AFP.

Menacé d’extradition, Un ancien membre des brigades rouges réclame « l’amnistie ».

ROMAIN FONSEGRIVES - AGENCE FRANCE-PRESSE

(Paris) « Je n’arrive pas à comprendre qu’au bout de 40 ans, l’Italie n’arrive pas à envisager une amnistie », a soupiré mercredi Sergio Tornaghi devant la cour d’appel de Paris, chargée d’examiner les demandes d’extradition de dix anciens militants d’extrême gauche condamnés pour terrorisme lors des années de plomb.

Avec son fort accent méridional, cet ancien membre des brigades rouges, qui faisait partie de la colonne milanaise Walter Alasia pendant les années 70, a fait part de son incompréhension. 

« Que l’Italie continue à me pourchasser, je ne sais pas ce que ça peut leur apporter », a insisté cet homme de 64 ans, accusé d’être impliqué dans le meurtre du chef du personnel de son usine, Renato Briano, en 1980. Après avoir fui en France, il a été condamné à perpétuité de l’autre côté des Alpes en son absence en 1985, et clame depuis son innocence.

Comme nombre d’anciens militants d’extrême gauche réfugiés en France depuis les années 1980 et 1990, il se sentait protégé. En 1985, François Mitterrand avait pris l’engagement de ne pas extrader les anciens activistes ayant rompu avec leur passé. Et la justice française s’est déjà prononcée deux fois contre son extradition, d’abord en 1986, puis en 1998.

Mais au printemps 2021, Emmanuel Macron a décidé de favoriser la mise à exécution des demandes d’extradition renouvelées par l’Italie pour quatre anciens militants d’extrême gauche et six anciens membres des brigades rouges condamnés pour des faits de terrorisme. Jusqu’à présent, la France n’a quasiment jamais accédé aux requêtes de l’Italie.

Tout de noir vêtu, le sexagénaire aux cheveux grisonnants hausse les épaules face à l’absence de fait nouveau qui justifierait son extradition. Et insiste plutôt sur son intégration en France : depuis 40 ans, « j’ai trouvé un travail, je me suis marié, j’ai eu deux enfants », énumère ce chef de projet informatique à la retraite, qui s’est impliqué dans plusieurs associations en Dordogne, où il vit.

« Pour le juridique, je vous fais confiance », lâche-t-il aux magistrats, tout en ironisant sur l’imprescriptibilité de sa peine. « Si mon extradition est encore refusée, la prochaine fois l’Italie devra venir me chercher au cimetière. »

« Ça suffit »

Pour examiner la demande d’extradition de M. Tornaghi et des neuf autres ex-militants visés, l’avocate générale avait réclamé un complément d’informations aux autorités italiennes. 

Leur réponse, parvenue en décembre, est souvent partielle, faite de documents incomplets ou pas toujours intelligibles. Un problème pour la cour, qui ne se penche pas sur les faits, mais doit s’assurer de la légalité de la procédure. Au point que la parquetière est forcée de réclamer un nouveau complément.

De quoi agacer Antoine Comte, l’avocat de l’Italien. « Ça suffit », estime celui pour qui dans ces dossiers, « rien n’a changé » depuis 40 ans.

Le conseil se montre particulièrement agacé par le silence de l’État italien qui ne fournit aucune explication sur l’imprescriptibilité de la peine de son client, une mesure réservée en droit français aux crimes contre l’humanité.

« Les autorités italiennes s’estiment autorisées à ne pas vous répondre et à n’en faire qu’à leur tête », fustige-t-il.

« Il n’y a pas de mauvaise volonté », assure de son côté l’avocat de l’État italien, William Julié. Lui presse les juges de saisir « l’occasion, sûrement la dernière, que les choses soient tranchées selon le droit, pas selon le politique », dans ce contentieux qui empoisonne régulièrement les relations franco-italiennes.

C’est pourtant contre une éventuelle immixtion du pouvoir politique qu’a mis en garde la défense de l’autre cas examiné par la cour mercredi, Raffaele Ventura.

A 72 ans, cet ancien membre du groupe « Rosso », condamné à 24 ans de prison pour le meurtre d’un policier, Antonio Custra, en mai 1977 à Milan, n’a jamais été officiellement réclamé par l’Italie avant 2018, lorsque le gouvernement italien comptait le leader d’extrême droite Matteo Salvini, ministre de l’Intérieur.

Son avocat Jean-Pierre Mignard a exhorté les juges à « la plus grande prudence ».

« Dans les couloirs de la vie politique, on trie, et en fonction de la couleur politique on demande l’extradition de certains ou d’autres », a-t-il plaidé. « Je ne voudrais pas qu’on se joue de vous, et qu’on se joue de nous. »

Décision le 15 juin. Mercredi prochain, les juges doivent examiner les situations de Marina Petrella et Roberta Capelli.