Actualité

• L’extradition de dix militants italiens d’extrême gauche rejetée par la Cour de cassation
  31 mars

  La Cour de cassation a confirmé, mardi 28 mars, le rejet de l’extradition de dix anciens militants italiens d’extrême gauche, installés en France de longue date et réclamés par Rome pour des faits de terrorisme remontant aux années 1970-1980. La plus haute juridiction française valide ainsi la décision de la cour d’appel de juin 2022 de ne pas accéder aux demandes de l’Etat italien concernant huit hommes et deux femmes.
  Le procureur général de la cour d’appel de Paris, Rémy Heitz, avait formé un (...)

• « Années de plomb » : les dix anciens militants réclamés par l’Italie ne seront pas extradés
  31 mars

  La Cour de cassation s’est prononcée mardi contre la remise à l’Italie de dix anciens militants d’extrême gauche, qui avaient été condamnés en leur absence pour des faits de terrorisme commis dans les années 1970.
  La Cour de cassation vient de mettre un terme définitif à deux années de
  débats juridiques sur le sort de dix anciens militants d’extrême gauche
  italiens, réfugiés en France depuis les années 1980, et condamnés en
  Italie pour des faits de terrorisme commis pendant les « années de
  plomb », (...)

• Compte rendu de l’audience du 7 février à la Cour de Cassation
  8 février

  Le 7 février 2023, audience à la Cour de Cassation portant sur l’affaire des dix asilés italiens pour lesquels la Cour d’Appel de Paris avais émis, le 29 juin 2022, dix avis défavorables à l’extradition. Dix refus d’extradition contre lesquels, sur impulsion du Président de la République Emmanuel Macron, le Parquet Général de la Cour d’Appel de Paris avait introduit dix pourvois en Cassation.
  La séance d’hier voyait dans la salle du Palais de Justice les cinq juges de la Cour, dont la rapporteuse, les (...)

• Le monde du 9 février 2023 - Le sort des militants italiens d’extrême gauche demandés par Rome devant la Cour de cassation
  8 février

  La Cour de cassation a examiné, mardi 7 février, les pourvois formés par le parquet général contre la décision de la cour d’appel de rejeter les demandes d’extradition visant huit hommes et deux femmes. Réfugiés en France depuis plusieurs dizaines d’années, ils ont appartenu aux Brigades rouges ou à d’autres groupuscules armés.
  L’interminable parcours judiciaire des dix militants italiens d’extrême gauche, réfugiés en France depuis plusieurs décennies et réclamés par l’État italien pour l’exécution de (...)

• Soirée Du 30 janvier 2023
  8 février

  la « SOIRÉE de SOUTIEN AUX ASILÉ(E)S ITALIEN(NE)S » s’est déroulée à Paris, le 30 janvier dernier, au Théâtre « Le Lucernaire », en présence de très nombreux amis et camarades, au point que nombre d’entre eux ont dû attendre dehors la fin de l’événement. Un événement exceptionnel de par la présence et les interventions de personnalités marquantes :
  Jean-Paul CHAGNOLLAUD, Professeur émérite des universités, Henri LECLERC, avocat et Président d’Honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, Patrick BAUDOUIN, avocat et (...)

• Soirée de soutien aux asilés italiens
  15 janvier

  Lundi 30 janvier 2023 de 19h à 21h30 au
  LE LUCERNAIRE
  53 rue Notre Dame des Champs 75006 Paris
  (Métro Notre Dame des Champs ou Montparnasse Bienvenue)
  Plusieurs décennies de vie au grand jour en France avec l’aval des gouvernements qui se succèdent, des familles créées, des titres de séjour permanents. Enfin l’histoire d’un asile et d’une intégration accomplis.
  Pourtant, fin avril 2021, revenant sur une parole d’État, donnée au début des années 1980, le Président de la République et son Garde des (...)

• Urgence... Le pourvoi en Cassation est désormais lancé...
  13 septembre 2022

  Comme cela a été avancé lors de la conférence de presse du 11 juillet dernier, le pourvoi en Cassation du parquet général contre le jugement émis par la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris en date du 29 juin dernier, donnant un avis défavorable à l’extradition des dix asilés, est effectif et la procédure est maintenant en cours. Début août, le Procureur Général de Paris a déposé les motivations contestant ces avis défavorables.
  Maintenant devront suivre les mémoires en défense des avis (...)

• Conférence de presse du 11 juillet 2022 - Refus d’extrader des militants italiens contestés : les avocats dénoncent des “écarts avec l’Etat de droit”
  14 juillet 2022

  Les avocats des dix anciens militants italiens réfugiés en France et revendiqués par l’Italie ont dénoncé aujourd’hui une « dérogation à l’état de droit » après la déclaration d’Emmanuel Macron et la décision du parquet de Paris de contester le rejet de ses demandes d’extradition.
  “Dans ces cas, je n’ai jamais eu de recours. Nous sommes bien dans une diversion, un dysfonctionnement de l’Etat de droit sous la pression du pouvoir politique », a dénoncé Me Irène Terrel, qui défend sept anciens militants, lors (...)

• Le Monde 7 juillet 2022 : Les militants italiens d’extrême gauche n’en ont pas ni avec la justice et l’exécutif
  7 juillet 2022

  Un pourvoi en cassation a été formé par le parquet contre l’avis défavorable de la cour d’appel à l’extradition, demandée par l’Italie pour des faits de terrorisme durant les « années de plomb » et soutenue par Emmanuel Macron.
  Les dix militants italiens d’extrême gauche réfugiés en France et réclamés par Rome pensaient en avoir ni avec la justice, au moins pour quelques années. La cour d’appel de Paris avait, en effet, rendu, mercredi 29 juin, un avis défavorable à leur extradition vers l’Italie a n qu’ils (...)

• CONFÉRENCE DE PRESSE, RÉFUGIÉS ITALIENS, 11 JUILLET, 11h.
  6 juillet 2022

  Depuis les années 80, la France avait accordé l’asile aux réfugiés italiens, à condition d’abandonner la lutte armée et de s’insérer dans la société française.
  En 2021, Emmanuel Macron reniait la parole de la France et donnait suite aux demandes d’extradition de l’Italie.
  Le 29 juin 2022, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a refusé ces extraditions sur la base du respect des principes fondamentaux du droit. Emmanuel Macron ayant pris aussitôt position sur les dix arrêts de la Cour (...)

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