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NICOLO ’AMATO, Pour la DIRECTION GÉNÉRALE DES INSTITUTS DE PRÉVENTION ET DE PEINE, " CIRCULAIRE ", ROME 3 AOÛT 1983

jeudi 30 décembre 2021

Zones homogènes et instituts et sections de sécurité maximale.

La présence, à partir de la fin des années 60, de formes de crime organisé - à la fois politique et commun - toujours plus étendues et ramifiées, agressives, violentes et dangereuses - avec des connexions internationales inquiétantes, a déterminé des conséquences directes et particulièrement préoccupantes dans les établissements pénitentiaires, dans lesquels ont été progressivement emprisonnés, à la suite des succès flatteurs et brillants obtenus par la justice et la police, des détenus à haut risque voir avec un niveau de dangerosité très élevé. En conséquence de cela et d’autres causes concomitantes - telles que le nombre excessif de détenus en attente de jugement, la durée de la détention préventive, le reflet d’un malaise général et social - les prisons deviennent de plus en plus et à certains moments en mesure très alarmantes, malgré l’engagement intelligent, généreux et courageux du personnel pénitentiaire, elle se sont présentées comme des lieux dans lesquels se concentre et s’évacuent tensions, angoisses et intolérances difficilement gérables voire, incontrôlables. Dans lesquels et à partir desquels des tentatives ont été faites, parfois avec succès, respectivement, pour faire entrer des armes, de la drogue, d’autres objets interdits et pour envoyer des commissions de crimes et des messages de mort. Dans lesquels des crimes ont été organisés et commis, tels que des émeutes, des enlèvements, des blessures et des meurtres de travailleurs pénitentiaires ou d’autres prisonniers, souvent d’une férocité horrible. Dans lesquels les terroristes et les représentants des grandes organisations criminelles pouvaient faire du prosélytisme ou instrumentaliser. Dans lesquels, finalement, ils ont essayé d’imposer, par l’arrogance et la violence de quelques-uns, la peur et la résignation des autres, une loi différente de celle de l’État et de ses organes légitimes. Cette situation a sans doute été aggravée par l’insuffisance et l’inadéquation des bâtiments et la pénurie des structures, des opérateurs pénitentiaires, auxquels il faut en tout cas, reconnaître d’avoir affronté des difficultés et des épreuves, des renoncements et des risques très élevés avec un sens très élevé du devoir et avec la plus noble fidélité à l’État et aux institutions, à la Constitution et aux lois. D’où l’absolue nécessité de l’institution des établissements et de sections de sécurité maximale, c’est-à-dire l’usage, par le ministre de la grâce et de la justice, de la faculté que lui accorde l’art. 90 de la loi de réforme. De plus, le recours à cet article n’est expressément autorisé que pour des institutions et des règles qui sont « en contraste concret » avec les exigences de l’ordre et de la sécurité, pour des motifs graves et exceptionnels et pour « une durée déterminée, strictement nécessaire ». Et, par conséquent, l’administration pénitentiaire a conçu, et continue de concevoir, l’utilisation de l’art. 90 comme une mesure absolument exceptionnelle, à n’adopter, avec une conscience douloureuse et un sens élevé des responsabilités, que si, dans les limites du temps pendant lequel il est strictement indispensable de protéger, au sein des institutions pénales, fondamentales et prioritaires, les exigences de sécurité et d’ordre d’absolue nécessité qui ne pourraient être garanties d’aucune autre manière.

Mais elle est aussi profondément engagée à améliorer autant que possible les conditions de la vie en prison et attentive à saisir et à encourager de toutes les manières autorisées chaque petit signe qui dénote un relâchement des tensions tel qu’il n’autorise plus le recours à l’art. 90 ou au moins pour en atténuer le contenu. Étant donné que son objectif fondamental et inaliénable est la mise en œuvre, toujours plus pleine et intégrale, de la réforme pénitentiaire de 1975 et des valeurs de civilisation et d’humanité sur lesquelles elle se fonde. Dans la conviction que la punition a une fonction, non seulement afflictive, mais aussi et surtout ré-éducative, que la prison doit assurer le respect de la personne et de la dignité des hommes et tendre à re-socialiser le détenu qui, par essence, doit sortir de la prison en homme meilleur que celui qu’il était en y entrant.

Car, en définitive, la sécurité n’est pas tant ou seulement une fin en soi, mais un moyen et un instrument, véritablement indispensable, qui permet de poursuivre des objectifs plus élevés. Au cours de leur longue et très méritoire lutte contre le terrorisme, les magistrats et la police, au prix d’heures supplémentaires, sacrifices et de nombreux nobles hommages de sang, ont obtenus des résultats et des succès de plus en plus larges, significatifs, décisifs. Désormais, indépendamment d’un phénomène de reproduction qui, heureusement, montre des signes de diminution, on retrouve détenus dans les institutions pénitentiaires presque tous les militants de la subversion armée, tant de droite que de gauche, et des grands groupes, tels que BR, PL, NAR, que des groupes mineurs, y compris les ainsi définis leaders historiques et les idéologues insensés qui, au cours de ces années, ont lancé, développé et propagé l’idée de la lutte armée. En conjonction avec ces succès de l’État, en partie comme effet, en partie comme cause d’eux, en partie encore spontanément et de manière autonome, a commencé, au sein du soi-disant parti armé, un processus d’autocritique en profondeur. En nombre toujours plus croissant, avec une fréquence toujours majeure, terroristes et subversifs de tous groupes, de tous horizons, de toutes origines se désolidarisent de la lutte armée, collaborant souvent même avec les enquêteurs. C’est un phénomène d’une importance extraordinaire, auquel contribuent également les nombreux représentants de ces groupes idéologiquement et politiquement subversifs qui, peut-être, n’ont pas atteint, dans leur généralité, la limite de la pratique des armes, mais ont certainement dépassé, sur la base d’une « culture » et d’une prédication obsessionnelle et vénéneuse de la violence, celle de la dissidence démocratique, contenue dans le cadre du système. Ce phénomène exprime et consacre à la fois la défaite politique définitive du terrorisme. Les mêmes subversifs reconnaissent expressément - ils doivent reconnaître - que le projet de lutte armée contre l’État, d’une part, n’a aucune justification dans un ordre institutionnel et social profondément démocratique et libre, d’autre part, il n’a aucune possibilité de succès face à la réaction, sereine mais inflexible, des institutions et du rejet total et catégorique de tout le peuple. Les lois de dissociation déjà approuvées ou en cours d’élaboration montrent que le gouvernement et le parlement répondent à cette nouvelle situation avec une disponibilité et une sensibilité appréciables. Les objectifs à poursuivre sont essentiellement deux. En premier lieu, encourager et favoriser autant que possible le processus de désintégration de l’intérieur du parti armé.

Deuxièmement, s’entama, après la phase de la lutte qui fut - et ne pouvait manquer de l’être - même dans le respect scrupuleux des règles de l’État de droit, et sans recours à des lois et instruments d’exception- très dure et implacable, une phase de pacification sociale, à travers la récupération de tous ceux qui manifestent concrètement qu’ils veulent réintégrer le système et en accepter les lois. Et par la réabsorption dans les règles du jeu démocratique et la reconversion au respect des institutions et de la Constitution de ces tensions et de ces demandes de changement, de renouvellement et de transformation sociale qui ont été placées en dehors et contre le système, dépassant la limite qui rend l’opposition et la dissidence ni légitimes ni recevables.

Ces objectifs doivent également être poursuivis dans le cadre des prisons, lorsqu’elles touchent deux situations d’importance fondamentale : les soi-disant zones homogènes, ou de la dissociation, et le circuit de sécurité maximale.

A) Zones homogènes. Ces structures doivent être renforcées, encouragées, étendues, mais avec l’attention et la prudence nécessaires pour éviter les pollutions qui frustreraient et rendraient vains leur sens et leurs objectifs, consistant à favoriser et développer des processus de dépassement des expériences du terrorisme de l’intérieur, c’est-à-dire une agrégation, sur le niveau idéologique et politique, de projets et programmes différents et opposés à ceux de la lutte armée, à travers une discussion et un débat qui peuvent être enrichis par la contribution des personnes, même si différentes dans l’extraction sociale, l’origine culturelle, les parcours politiques. Ainsi, se présentant comme des espaces pénitentiaires dans lesquels les demandes de récupération, de re-socialisation, la relation de communication entre la prison et la communauté extérieure, d’une part, travaillent et se font ressentir, d’autre part, le souci de pacification sociale qui traverse le pays. Ce sont des situations et des moments dans lesquels la société libre peut puiser des motifs utiles de réflexion dans la recherche visant à identifier les outils et les méthodes pour vaincre le phénomène terroriste de la manière la plus radicale et la plus rapide.

B) Instituts et sections de sécurité maximale. La nécessité détermine sa naissance, en délimite l’extension, mesure son contenu. Absolument aucune possibilité de nuire ne peut et ne doit être accordée à ceux qui, pendant l’état de détention, souvent encouragés par une impunité substantielle résultant de condamnations - qui ont déjà eu lieu - à des peines particulièrement graves, toujours motivés par un instinct criminel absolument anormal, de leur propre initiative, à l’instigation ou par l’intermédiaire d’autrui, se sont rendus responsables de crimes atroces, représentant, tant pour le personnel pénitentiaire que pour les autres détenus, un danger constant et très grave, non maîtrisable autrement.

Au-delà de ces cas limites, des réflexions plus articulées s’imposent.

On ne peut en aucune manière permettre aux prisonniers politiques et aux représentants du grand crime organisé de faire œuvre de prosélytisme ou d’affiliation, de diriger leurs disciples ; recevoir des armes, des explosifs, des objets non autorisés ; organiser des révoltes, des évasions, d’autres crimes ; d’envoyer des indications criminelles à l’extérieur.

Mais, sans préjudice des besoins obligatoires de sécurité et d’ordre, précisément à la lumière des considérations faites précédemment au sujet des signes de changement qui commencent à s’entrevoir, tout le possible peut et doit être fait dans la direction du respect humain et la reconnaissance de droits que ces besoins ne mettent pas en danger.

Il n’y aurait plus efficace démenti à de nombreuses idéologies délirantes dont, pendant des années, les adeptes du parti armé ont rempli leurs brochures, leurs proclamations et leurs dépliants, dont eux même devraient prendre acte si, au moment de leur entrée en prison, personnellement ils constataient que celle-ci n’est pas - comme ils le sous-entendaient quand ils étaient en liberté - le concentré de toute incivilité, la violence et la férocité que par l’absurde ils attribuaient à l’État démocratique. Entre temps, dans l’immédiat deux exigences se font urgentes. La première est de permettre que le débat de la, et sur la, dissociation atteigne également le circuit de la différenciation si et dans la mesure où cela ne signifie ni un frein ni une inversion de tendance, mais, au contraire, un élargissement, un enrichissement, un autre développement, c’est-à-dire, si et dans la mesure où il aboutit et accélère la crise et la désintégration du terrorisme et étende le nombre de ceux qui renieraient ses idéologies, ses projets et ses pratiques.

La deuxième exigence est celle de briser la logique de fer et perverse du conformisme et de la méfiance mutuelle, de la violence et d’abus qui règnent dans ces espaces carcéraux, aplatissant tout et tous dans une fidélité formelle et dans la répétition rituelle des systèmes sclérosés, anciens mots d’ordre, des slogans usés, dont les prisonniers eux-mêmes constatent progressivement le manque total de signification et l’absurde abstraction, sans pour autant avoir le courage, ou, peut-être, la possibilité d’extérioriser, d’approfondir, de résoudre en positif, aussi en discutant avec d’autres, les doutes, les incertitudes, les nouvelles idées qui émergent. Il est nécessaire que ces potentiels positifs soient encouragés, qu’un nouvel air, différent, lus respirable circule dans ces circuits. Il est nécessaire que chacun retrouve pleinement la liberté de conscience et la faculté de s’autodéterminer, de sorte que, par exemple, celui qui veut se dissocier puisse le faire sans craindre d’être attaqués ou tués.

Ci-joint un décret avec lequel l’honorable ministre de la Justice révoque certaines limitations antérieures en termes de correspondance et de rencontres. À cet égard, les Ss.ll.1 voudrons : a) utiliser l’attention maximale, la prudence, la gravité et la correspondance scrupuleuse dans le visa de contrôle concernant la correspondance entrante et sortante ; il serait donc largement préférable que cette activité de contrôle soit effectuée directement et seulement exceptionnellement, déléguée à d’autres, dans ce cas, s’assurer que cette personne donne les mêmes garanties. Toute tentative d’abus de l’intérieur ou de l’extérieur doit être absolument bloquée. En aucun cas, il convient de vérifier que les communications, les informations, les indications illégales ou non autorisées, masquées ou cachées, peuvent entrer ou sortir de l’Institut.

b) Exercerons une attention analogue, prudence, sérieux et scrupule en termes d’entretiens et en particulier dans l’application de l’art. 35 du règlement, même dans le respect du droit à la défense et aux relations avec les membres de la famille et les êtres chers.

Dans l’espèce, il faut souligner la nécessité d’une interprétation adhérant à la loi concernant le 8ème paragraphe, qui prévoit la possibilité d’octroyer des entretiens en dehors des limites établies dans le paragraphe précédent uniquement lorsqu’il s’agit de "sujets sérieusement infirmes" ou en présence de " circonstances exceptionnelles " ; et le 9ème paragraphe, qui permet de prolonger la durée de l’entretien "avec les conjoints ou les cohabitants" au-delà de l’heure, uniquement s’ils subsistent des "circonstances exceptionnelles". La détermination de M. le ministre, qui révoque les limitations précédentes, n’admet pas, en outre, des interprétations ne respectant pas la lettre et l’esprit des règles. Les SS.ll. voudrons également suivre les dispositions suivantes : 1) Les verres séparateurs des entretiens seront conservés en bon état, même de propreté, de manière à garantir une visibilité parfaite. De même, les systèmes acoustiques correspondants seront soumis à des contrôles périodiques fréquents afin d’assurer la meilleure fonctionnalité. 2) des mesures seront adoptées pour limiter les inconvénients d’un nombre excessif de personnes présentes simultanément dans les parloirs - avec des troubles mutuels évidents - en répartissant les détenus admis en plusieurs équipes ou en mettant en place des séparations dans les locaux. 3) Le temps « de la promenade à l’air » sera porté à trois heures par jour, limitant toutefois le nombre de personnes admises ensemble, dans la mesure permise par la disponibilité des « cours de promenade » et par les quarts pouvant être effectués. Toutefois, le nombre de personnes admises à l’air de promenade ne doit pas dépasser 12. Pour leur choix, les indications en provenance des détenus eux-mêmes seront prises en considération, restant cependant, la décision confiée à la direction qui évaluera chaque raison d’opportunité et compatibilité et aussi de tout besoin d’une saine variation périodique. Pourtant, lorsque dans des cas concrets, dans les situations particulières de chacune des institutions, l’exigence impérative d’ordre et de sécurité nécessite des limitations ou des précautions supplémentaires, les SS. LL. voudrons le communiquer d’urgence, afin que tout danger ou trouble puisse être évité. 4) Il est permis de détenir les journaux, périodiques et livres en libre vente à l’extérieur, sous réserve des vérifications nécessaires. Pour placer les SS.LL. dans les conditions de mieux garantir que les mesures précédentes puissent être mises en œuvre sans aucun danger ou préjudice pour l’ordre et la sécurité, j’ai ordonné que auprès des instituts de Cuneo, Fossombrone, Ascoli Piceno, Novara, Trani, Palmi, Pianosa, Nuoro soient transférés avec effet immédiat cinq gardiens de prison dépositaires d’une bonne expérience et fiabilité. Ces agents seront affectés pour servir dans les sections à sécurité maximale de chacun des instituts susmentionnés, sans qu’aucun des agents qui y travaillent déjà ne soit affecté à une autre affectation. La possibilité d’assurer aux détenus des sections à sécurité maximale, mais avec les précautions qui s’imposent, une période de sociabilité à l’intérieur est à l’étude de cette direction générale. Cette mesure sera prochainement mise en œuvre si les conditions d’ordre, de tranquillité et de sécurité restent à des niveaux tout à fait satisfaisants. J’invite les SS.LL. à suivre attentivement le déroulement et les effets des mesures adoptées, en me signalant immédiatement tout fait ou circonstance digne de considération. Aucune perturbation, ni même un simple danger, pour la sécurité, l’ordre et la tranquillité des institutions ne peut être admise ; les situations de ce type doivent être, si possible, prévues et évitées, mais inflexiblement éliminées par tous les moyens que la loi permet. Traitement, re-socialisation, ouverture au débat, à la discussion, la sociabilité doivent être poursuivis inconditionnellement mais supposent, comme condition indispensable, la sécurité, l’ordre et la tranquillité. L’engagement des SS.LL. en poursuivant ces objectifs et en garantissant ces conditions, doit être attentif, constant, total. Il est nécessaire d’être clair - même pour les détenus concernés - qu’en cas d’abus, de danger ou de troubles, les mesures ci-dessus seraient immédiatement révoquées.

Pièce jointe Décret Ministériel 3. 8. 1983.

Lus les d.m. les 22 décembre 1982 et 28 avril 1983 avec lesquels dans les sections avec le plus haut indice de sécurité du district et des centres pénitentiaires de Cuneo, Fossombrone, Palmi, Nuoro, Novara, Ascoli Piceno ; Pianosa, Milan, Turin, Gênes, Florence, Rome Rebibbia ’Nouveau complexe’, Naples, Messine, Rome-Rebibbia féminin et Voghera était suspendue jusqu’au 31 décembre 1983 - en raison de l’article 90 du système pénitentiaire - l’application de certaines règles de traitement et de certains instituts prévu par la L 26 juillet 1975 n. 354 et le règlement d’exécution correspondant approuvé avec d. p.r. 29 avril 1976 n. 431 ;

considéré qu’avec l’arrêté ministériel précité entre autres, il était interdit aux détenus des sections susmentionnées de correspondre avec d’autres détenus, ainsi que de procéder, à titre exceptionnel, à des entretiens en dehors des limites et de la durée fixées par les paragraphes 7, 8 et 9 de l’art. 35 j. p.r. 431/76 mentionnés ci-dessus ;

considérant que les raisons graves et exceptionnelles d’ordre et de sécurité qui avaient motivé l’adoption des mesures susvisées ont cessé décrète : l’arrêté ministériel 28 avril 1983, est abrogé dans la partie dans laquelle il ne permet pas aux détenus des établissements - ou sections - à indice de sécurité supérieur mentionné dans l’introduction de correspondre avec d’autres détenus.

Toute correspondance sortante et entrante concernant les détenus précités est soumise à un contrôle par le directeur ou par une personne appartenant à l’administration pénitentiaire désignée

par le directeur de l’établissement.

Et aussi abrogé le décret législatif p.r. 28 avril 1983 dans la partie où il ne permet pas aux détenus précités d’effectuer, en raison de circonstances exceptionnelles, des entretiens extraordinaires et des entretiens dépassant une durée maximale d’une heure.

Sont confirmées le reste des dispositions émises avec l’arrêté ministériel 28 avril 1983.

La Direction Générale des Instituts de Prévention et Justice est chargée de l’exécution du présent décret.

Suivant P.B., R.C., M.I, M.M. (ZONE BR), "LETTRE OUVERTE POUR UN PASSAGE", Rebibbia, Rome Printemps 1987