La Cour a prononcé un avis défavorable pour les 10 demandes d’extraditions présentées par l’Italie.
La présidente de la chambre de l’instruction a motivé ces décisions par le respect de la vie privée et familiale et le droit à un procès équitable selon les articles 8 et 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Elle a de fait écarté les compléments d’information requis par les avocats généraux au regard de la date des (...)
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Audiences
Calendrier des audiences - Chambre de l’instruction - Cours d’Appel de Paris
(début à 16 heures, sauf 13h30 pour Pietrostefani) :
Une présence de soutien aux inculpés est souhaitable
23/03/2022 Pietrosfefani et Calvitti
30/03/2022 Manenti et Alimonti
06/04/2022 Cappelli et Petrella - Séance reportée au 20 avril
13/04/2022 Tornaghi et Ventura
20/04/2022 Petrella et Capelli
25/05/2022 Di marzio
15/06/2022 Bergamin
29/06/2022 dès 13h30 Audiance pour les décisions concernant les 10 personnes
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Compte rendu de l’audience du 29 juin 2022 - Les décisions
5 juillet 2022 -
Compte rendu de l’audience du 15 juin 2022 concernant Luigi Bergamin
25 juin 2022Pour les comptes-rendus de l’audience du 25 mai concernant Maurizio Di Marzio et celle du 15 juin concernant Luigi Bergamin, nous avons choisi de reprendre les communiqués AFP, dont la bonne facture est à elle seule une information sur la puissance des arguments de la défense qui, au dire même de la présidente de la cour « a fait évoluer le débat »
Le Figaro, qui au moment du déclenchement de ‘’l’Opération Ombres Rouges/Ombre Rosse’’ avait sorti un article meurtrier a repris intégralement ce communiqué, (...) -
Compte rendu de l’audience du 25 mai concernant Maurizio Di marzio
25 juin 2022Pour les comptes-rendus de l’audience du 25 mai concernant Maurizio Di Marzio et celle du 15 juin concernant Luigi Bergamin, nous avons choisi de reprendre les communiqués AFP, dont la bonne facture est à elle seule une information sur la puissance des arguments de la défense qui, au dire même de la présidente de la cour « a fait évoluer le débat »
Le Figaro, qui au moment du déclenchement de ‘’l’Opération Ombres Rouges/Ombre Rosse’’ avait sorti un article meurtrier a repris intégralement ce communiqué, (...) -
Audience du 18 mai 2022 Concernant Giorgio Pietrostefani
3 juin 2022Audience du 18 mai 2022 concernant Giorgio Pietrostefani, qui s’est déroulée en son absence car, comme l’a dit Me Irène Terrel, « il n’est pas dans l’état physique et psychique pour soutenir cette procédure ».
L’avocat général a requis mercredi un complément d’information avant de discuter de la procédure d’extradition, et a demandé aussi « des garanties » sur les conditions de détention pour Giorgio Pietrostefani, et sur la prise en charge de sa pathologie, s’il était remis aux autorités italiennes.
Me Irène (...) -
Compte rendu des audiences du 20 avril 2022
27 avril 2022Ce compte rendu se base en partie sur l’interview accordé par Me Irène Terrel au média AdnKronos le 21 avril 2022
En ouverture de chaque audience, la parole a été donnée aux personnes prévenues :
Roberta Cappelli est revenue sur son histoire : "C’étaient les années 70, les années de mes 15/20 ans. Les luttes, les aspirations résonnaient avec un idéal de justice. Si je regarde en arrière, je vois les valeurs que nous portions pour la construction d’un monde meilleur. Au début, rien de destructeur ne nous (...) -
Audience du 13 avril 2022
16 avril 2022Lors de cette audience, le parquet a une nouvelle fois demandé des documents complémentaires à l’institution judiciaire italienne.
Une décision sera rendu le 15 juin.
Pour le déroulement de cette audience, nous publions le communiqué AFP.
Menacé d’extradition, Un ancien membre des brigades rouges réclame « l’amnistie ».
ROMAIN FONSEGRIVES - AGENCE FRANCE-PRESSE
(Paris) « Je n’arrive pas à comprendre qu’au bout de 40 ans, l’Italie n’arrive pas à envisager une amnistie », a soupiré mercredi Sergio (...) -
Compte rendu de l’audience du 30 mars 2022
31 mars 2022Manenti et Alimonti : demande d’informations complémentaires à la magistrature italienne de la part de du parquet général.
Un des éléments de discussion est que les personnes prévenues ont été jugées soit par contumace, soit par procès de masse et que de nombreux "vices de procédure", tels que défaut de représentation, recours indûment rejetés ou autres ont entaché les procès en Italie. L’avocat de l’État italien tente d’argumenter que ces personnes pourront être rejugées en Italie, ce qui répondrait à une (...) -
Compte rendu de l’audience du 23 mars 2022
28 mars 2022Pietrostefani ne s’est pas présenté en raison de son hospitalisation. L’audience est reportée au 20 mai
Calvitti : Le procureur a demandé un supplément d’information à la magistrature italienne en raison d’une énorme carence : aucune de la présence d’un avocat dans le procès par contumace en Italie L’avocat de Calvitti, Me Jean-Louis Chalanset, a demandé que l’avis défavorable soit donné immédiatement. La décision est reportée au 1er juin. En l’état actuel de l’affaire, la décision devrait être soit l’avis (...) -
Compte-rendu de l’audience du 12 janvier
15 janvier 2022Lors de l’audience de mercredi 12 janvier, marquée par la présence de représentants du SAF (Syndicat Avocats de France) et de la LDH (Ligue des Droits de l’Homme) en soutien des asilé.e.s sous procédure d’extradition, la Cour a constaté que les dossiers n’étaient pas complets, notamment parce que l’Italie n’avait pas encore envoyé toutes les pièces demandées.
Les affaires ont donc été renvoyées aux dates suivantes :
23 mars : Giorgio Pietrostefani à 13h30, Enzo Calvitti à 16h ;
30 mars : Giovanni Alimonti (...)