Prescription

Articles

• Luigi Bergamin "privé de prescription" par une qualification de "délinquant par habitude" (deliquente abituale)
  20 février, par La rédaction

  En Italie, la qualité de “délinquant habituel” a été introduite en 1930 dans le “Texte Unique de Loi de Sécurité Publique”, donc à des fins policières, “d’ordre public”. Elle n’est pas, malheureusement ’’Mussolinienne’’ par essence puisqu’elle n’a jamais été abrogée en temps de République et a été régulièrement utilisée pour régler les déplacements et les conduites des sujets considérés comme des “habitués” des délits et crimes.
  En 2014 elle est subsumée dans le Code Pénal (la Norme). Cette ’qualité’ est ainsi devenue (...)

• Terrorisme, la peine de 16 ans et 11 mois de Luigi Bergamin n’est pas prescrite
  4 février

  Traduction de l’article du Corriere Della Sera en lien
  3 février 2022 - Rédaction de Milan
  La Cour de cassation de Rome a validé le recours du parquet de Milan. À 73 ans, il n’a jamais été extradé de France. L’avocat défenseur : « décision politique qui transforme la jurisprudence en vigueur ».
  La condamnation à 16 ans et 11 mois de L. Bergamin pour « complicité morale » dans les deux homicides, qui ont eu lieu en 1978 et 79, attribués à C. Battisti, celui du maréchal Antonio Santoro et celui de l’agent (...)

• Eric Vuillard : « L’extradition qu’on souhaite appliquer aux réfugiés politiques italiens est une procédure défunte »
  8 juin

  Opposé à la procédure engagée à l’encontre des anciens militants d’extrême gauche italiens réfugiés en France depuis une quarantaine d’années, l’écrivain en appelle, dans une tribune au « Monde », au droit à « l’erreur » et à « l’oubli » pour tous, à l’exception des responsables de crimes contre l’humanité.
  [Depuis le 23 mars, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris examine les demandes d’extradition envoyées par l’Etat italien à l’encontre de dix anciens militants d’extrême gauche italiens. Ces (...)

• Luigi Bergamin « délinquant par habitude ». Qu’est-ce qui ne va pas avec la prescription déjouée ?
  16 février

  Une circonstance qui impliquait à l’époque une réduction de peine devient des décennies plus tard la circonstance aggravante de la délinquance habituelle ? Angelo Piraino, secrétaire général de Magistratura Indipendente, nous écrit, Sofri répond.
  LETTRE AU DIRECTEUR DE IL FOGLIO
  Le Dr Sofri, en retraçant la procédure pénale du fondateur des Proletari Armati per il Comunismo (Prolétaires armés pour le communisme), Luigi Bergamin, un camarade de Cesare Battisti, critique le fait qu’il ait été déclaré « (...)

• La France et les asilés italiens
  11 mars

  Historique
  Au début des années 1980, des centaines de personnes, qui avaient pris les armes pendant la « grande vague révolutionnaire » des années 70 italiennes, se réfugient en France.
  1981 : François Mitterrand, avait affirmé dans son programme qu’il n’y aurait pas d’extraditions pour les infractions politiques.
  Élu Président de la République, il applique cette formule aux réfugiés italiens. C’est la naissance de ce qu’on qualifiera de « doctrine » : il n’y aura pas d’extradition de ces fugitifs pour (...)

• Éloge de la prescription – Marie Dosé
  12 janvier

  Extrait du livre "Éloge de la prescription" de Marie Dosé
  L’interpellation par la sous-direction antiterroriste (SDAT), en avril 2021, d’anciens activistes italiens, âgés de soixante-cinq à quatre-vingts ans, dont beaucoup furent membres des Brigades rouges, en est la meilleure illustration. C’est Emmanuel Macron lui-même qui, tout en assurant « s’inscrire strictement dans la doctrine Mitterrand », a décidé de transmettre les demandes d’extradition italiennes au parquet en vue de leur exécution. Cette (...)

• MémoireS et oubli
  3 octobre 2021

  UNE LETTRE PAR ORESTE SCALZONE - -
  Si, il y a des décennies, “nous”, c’est à dire une multitude dont font partie ces femmes et ces hommes aujourd’hui promis par “La Justice” interétatique à finir leur jours dans des tombeaux d’êtres enterrés vivants...
  En introduction à la lettre "l’Amnistie encore", un résumé par J. L. de la situation actuelle et de la procédure d’extradition des "réfugié.e.s" italien.ne.s
  L’opération Ombres Rouges, spectacle meurtrier, mise en scène misérable d’États tellement mis à nu (...)