La Cour de cassation a examiné, mardi 7 février, les pourvois formés par le parquet général contre la décision de la cour d’appel de rejeter les demandes d’extradition visant huit hommes et deux femmes. Réfugiés en France depuis plusieurs dizaines d’années, ils ont appartenu aux Brigades rouges ou à d’autres groupuscules armés.
L’interminable parcours judiciaire des dix militants italiens d’extrême gauche, réfugiés en France depuis plusieurs décennies et réclamés par l’État italien pour l’exécution de (...)
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Extradition
Articles
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Le monde du 9 février 2023 - Le sort des militants italiens d’extrême gauche demandés par Rome devant la Cour de cassation
8 février 2023 -
Eric Vuillard : « L’extradition qu’on souhaite appliquer aux réfugiés politiques italiens est une procédure défunte »
8 juin 2022Opposé à la procédure engagée à l’encontre des anciens militants d’extrême gauche italiens réfugiés en France depuis une quarantaine d’années, l’écrivain en appelle, dans une tribune au « Monde », au droit à « l’erreur » et à « l’oubli » pour tous, à l’exception des responsables de crimes contre l’humanité.
[Depuis le 23 mars, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris examine les demandes d’extradition envoyées par l’Etat italien à l’encontre de dix anciens militants d’extrême gauche italiens. Ces (...) -
L’extradition de dix militants italiens d’extrême gauche rejetée par la Cour de cassation
31 mars 2023La Cour de cassation a confirmé, mardi 28 mars, le rejet de l’extradition de dix anciens militants italiens d’extrême gauche, installés en France de longue date et réclamés par Rome pour des faits de terrorisme remontant aux années 1970-1980. La plus haute juridiction française valide ainsi la décision de la cour d’appel de juin 2022 de ne pas accéder aux demandes de l’Etat italien concernant huit hommes et deux femmes.
Le procureur général de la cour d’appel de Paris, Rémy Heitz, avait formé un (...) -
Louis Joinet "Mes raisons d’état" Ed La Découverte 2013 - Chap 12 : La “doctrine Mitterrand” ou la paix des Italiens des “années de plomb"
11 janvier 2022Louis Joinet a été l’un des fondateurs du Syndicat de la magistrature en 1968, puis le premier directeur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, avant de conseiller cinq Premiers ministres socialistes dans les années 1980.
Il retrace ici avec précision l’élaboration de ce qui a été estampillé par les médias comme ’’doctrine’’ de Mitterrand, mais qui était en fait une ’’politique’’ clairement énoncée, avant de devenir politique d’État. Celle-ci concernait - et s’est appliquée à - toutes (...) -
La France et les asilés italiens
11 mars 2022Historique
Au début des années 1980, des centaines de personnes, qui avaient pris les armes pendant la « grande vague révolutionnaire » des années 70 italiennes, se réfugient en France.
1981 : François Mitterrand, avait affirmé dans son programme qu’il n’y aurait pas d’extraditions pour les infractions politiques.
Élu Président de la République, il applique cette formule aux réfugiés italiens. C’est la naissance de ce qu’on qualifiera de « doctrine » : il n’y aura pas d’extradition de ces fugitifs pour (...) -
Interview de Me Irène Terrel a ADN Kronos le 4 juillet 2022
5 juillet 2022Interview de Me Irène Terrel accordé à ADN Kronos suite à la formation du pourvoi en cassation contre la décision d’avis défavorable à l’extradition concernant les dix personnes "réclamées" par l’Italie
Rome, 4 juillet
(Adnkronos)
(Eca/Adnkronos)
« C’est un recours purement politique » celui du Parquet général qui a contesté devant la Cour de Cassation le non à l’extradition des dix anciens terroristes italiens « alors qu’il devrait s’agir d’un recours juridique. Je suis stupéfaite de cette décision qui (...) -
« L’Etat ne doit pas donner suite à l’extradition des exilés politiques italiens, ces “ombres rouges” que poursuit une vengeance d’Etat »
22 décembre 2021Tribune. Le mercredi 28 avril, une opération de police d’ampleur arrêtait neuf Italiennes et Italiens dans le cadre d’une procédure d’extradition visant à expulser 10 femmes et hommes vers l’Italie où les attend la prison à vie. Ces 10 personnes, visées par la procédure d’extradition qui a débuté ce jour-là, vivent en France où elles ont été accueillies il y a plusieurs décennies.
Des vies ont été reconstruites, des familles fondées, protégées par le refus de principe de la France de répondre aux demandes (...) -
Tribune du monde du 19 janvier 2022 : « Les militants d’extrême gauche italiens exilés en France font l’objet d’une persécution qui relève plus de la vengeance que de la justice »
19 janvier 2022L’emprisonnement de quelques acteurs survivants d’une violence multilatérale, dans laquelle avait sombré toute la société italienne dans les années 1970, y compris l’appareil d’Etat, serait une issue inimaginable et ne guérirait pas les dommages de l’histoire, s’indignent, dans une tribune au « Monde », six intellectuels et universitaires.
Tribune. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris doit se prononcer au cas par cas, entre le 23 mars et le 20 avril, sur la demande du gouvernement italien (...) -
Un acharnement politique inadmissible contre les réfugiés italiens
6 juillet 2022Alors que la France, depuis les années 80, avait accordé l’asile à
ces dix réfugiés italiens – sous les conditions remplies de sortir de la
clandestinité, d’abandonner la lutte armée et de s’insérer
pacifiquement dans la société française – le Président Emmanuel Macron
décidait, en 2021, de renier la parole de la France résultant de la
doctrine Mitterrand, maintenue durant quatre décennies, et de donner
suite aux demandes d’extradition de l’Italie.
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) a salué les (...) -
Le Monde 7 juillet 2022 : Les militants italiens d’extrême gauche n’en ont pas ni avec la justice et l’exécutif
7 juillet 2022Un pourvoi en cassation a été formé par le parquet contre l’avis défavorable de la cour d’appel à l’extradition, demandée par l’Italie pour des faits de terrorisme durant les « années de plomb » et soutenue par Emmanuel Macron.
Les dix militants italiens d’extrême gauche réfugiés en France et réclamés par Rome pensaient en avoir ni avec la justice, au moins pour quelques années. La cour d’appel de Paris avait, en effet, rendu, mercredi 29 juin, un avis défavorable à leur extradition vers l’Italie a n qu’ils (...)