En Italie, la qualité de “délinquant habituel” a été introduite en 1930 dans le “Texte Unique de Loi de Sécurité Publique”, donc à des fins policières, “d’ordre public”. Elle n’est pas, malheureusement ’’Mussolinienne’’ par essence puisqu’elle n’a jamais été abrogée en temps de République et a été régulièrement utilisée pour régler les déplacements et les conduites des sujets considérés comme des “habitués” des délits et crimes.
En 2014 elle est subsumée dans le Code Pénal (la Norme). Cette ’qualité’ est ainsi devenue (...)
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"Délinquant par habitude"
Articles
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Luigi Bergamin "privé de prescription" par une qualification de "délinquant par habitude" (deliquente abituale)
20 février, par La rédaction -
Terrorisme, la peine de 16 ans et 11 mois de Luigi Bergamin n’est pas prescrite
4 févrierTraduction de l’article du Corriere Della Sera en lien
3 février 2022 - Rédaction de Milan
La Cour de cassation de Rome a validé le recours du parquet de Milan. À 73 ans, il n’a jamais été extradé de France. L’avocat défenseur : « décision politique qui transforme la jurisprudence en vigueur ».
La condamnation à 16 ans et 11 mois de L. Bergamin pour « complicité morale » dans les deux homicides, qui ont eu lieu en 1978 et 79, attribués à C. Battisti, celui du maréchal Antonio Santoro et celui de l’agent (...) -
« Au pas de charge », expression affreuse pour le travail de la justice
16 févrierLe Pape a invoqué le droit pour tous au pardon. Ici, en Italie, on attend le jugement du tribunal français concernant l’extradition d’un des fugitifs ex-terroristes : une magistrate de Milan l’avait déclaré « délinquant habituel » une personne qui ne commet de délits depuis 40 ans. Et quelqu’un a même loué cette magistrate pour sa rapidité.
Le Pape François dit que toute créature humaine a le droit d’être pardonnée. On peut en douter, ou vigoureusement objecter, si de cela on tire le corollaire que chaque (...) -
Luigi Bergamin « délinquant par habitude ». Qu’est-ce qui ne va pas avec la prescription déjouée ?
16 févrierUne circonstance qui impliquait à l’époque une réduction de peine devient des décennies plus tard la circonstance aggravante de la délinquance habituelle ? Angelo Piraino, secrétaire général de Magistratura Indipendente, nous écrit, Sofri répond.
LETTRE AU DIRECTEUR DE IL FOGLIO
Le Dr Sofri, en retraçant la procédure pénale du fondateur des Proletari Armati per il Comunismo (Prolétaires armés pour le communisme), Luigi Bergamin, un camarade de Cesare Battisti, critique le fait qu’il ait été déclaré « (...)