Doctrine Mitterrand

Articles

• Compte rendu de l’audience du 29 juin 2022 - Les décisions
  5 juillet 2022

  La Cour a prononcé un avis défavorable pour les 10 demandes d’extraditions présentées par l’Italie.
  La présidente de la chambre de l’instruction a motivé ces décisions par le respect de la vie privée et familiale et le droit à un procès équitable selon les articles 8 et 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Elle a de fait écarté les compléments d’information requis par les avocats généraux au regard de la date des (...)

• La France et les asilés italiens
  11 mars 2022

  Historique
  Au début des années 1980, des centaines de personnes, qui avaient pris les armes pendant la « grande vague révolutionnaire » des années 70 italiennes, se réfugient en France.
  1981 : François Mitterrand, avait affirmé dans son programme qu’il n’y aurait pas d’extraditions pour les infractions politiques.
  Élu Président de la République, il applique cette formule aux réfugiés italiens. C’est la naissance de ce qu’on qualifiera de « doctrine » : il n’y aura pas d’extradition de ces fugitifs pour (...)

• Louis Joinet "Mes raisons d’état" Ed La Découverte 2013 - Chap 12 : La “doctrine Mitterrand” ou la paix des Italiens des “années de plomb"
  11 janvier 2022

  Louis Joinet a été l’un des fondateurs du Syndicat de la magistrature en 1968, puis le premier directeur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, avant de conseiller cinq Premiers ministres socialistes dans les années 1980.
  Il retrace ici avec précision l’élaboration de ce qui a été estampillé par les médias comme ’’doctrine’’ de Mitterrand, mais qui était en fait une ’’politique’’ clairement énoncée, avant de devenir politique d’État. Celle-ci concernait - et s’est appliquée à - toutes (...)